Le 3ème jeudi de novembre sonne les festivités beaujolaises où le primeur est prétexte à rassemblement. A l’instar de cette tradition locale, investir dans les vignes devient un projet comme un autre. J’investis dans le patrimoine français, oui ! Mais comment ?
Des avantages fiscaux en matière d’impôt sur la fortune immobilière ou de droits de mutation à titre gratuit sont applicables au sein des groupements fonciers agricoles (GFA), constitués seulement de personnes physiques. Outil d’investissement à vocation patrimoniale plutôt simple et optimisant, le foncier viticole ne nécessite que la conclusion d’un bail à long terme. Avec la particularité beaujolaise existante du GFA bailleur à métayage, compatible avec les avantages fiscaux, il est possible d’obtenir la moitié des fruits en rémunération. Ce « combo» local génère une fiscalité agricole, laquelle possède des attraits que l’on ne saurait taire, au-delà du fait qu’il confère au propriétaire la possibilité de créer sa propre cuvée.
Si cet investissement foncier est envisagé en accessoire d’une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, il conviendrait alors de retenir une structure civile classique, voire commerciale : le champ des possibles est alors ouvert, sous réserve toutefois d’obtenir l’accord des instances règlementaires pour acheter.
En effet, l’investissement viticole n’est pas librement ouvert sur le marché foncier. Chacun garde en tête les mesures restrictives de contrôle mise en place par la SAFER, concernant l’accès au foncier suite à l’investissement massif d’investisseurs extérieurs à la profession, notamment dans le Bordelais, par le passé. Désormais, la SAFER, dotée par la dernière loi SEMPASTOUS de ses dernières armes, est un agent public magistralement équipé afin de réguler le marché foncier, en évitant toute concentration ou monopole dénaturant le patrimoine d’exploitation viticole français.
Traduction pratique : l’acquisition de foncier viticole, qu’elle soit réalisée directement ou par l’intermédiaire d’une société le détenant (soit l’acquisition de droits sociaux) s’opère inévitablement avec le concours, ou a minima la validation de la SAFER. Double résultat pratique : il n’est pas aujourd’hui possible, matériellement, d’investir rapidement sur une opération foncière viticole : les délais d’instruction SAFER sont incompressibles.
Le portage foncier nécessaire au maintien de la production viticole reste toutefois, l’occasion de procéder à un investissement « plaisir » qui se pérennisera et s’optimisera avec le temps.
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