Alors que la pénurie de carburant affecte de nombreuses stations-services depuis plusieurs jours, certains salariés n’ayant pu s’approvisionner se retrouvent dans l’impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail tandis que d’autres accumulent d’importants retards.
Alors comment gérer ces absences ? Notamment, doivent-elles être considérées comme autorisées et/ou rémunérées ?
Rappelons tout d’abord que le trajet domicile-travail relève de la seule responsabilité du salarié et non de celle de l’employeur.
En cas d’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail, le salarié doit en alerter son employeur dans les plus brefs délais. La preuve rapportée de ces difficultés (par exemple par des photos du réservoir et des stations non-approvisionnées proches du domicile du salarié) sera également appropriée afin de confirmer la bonne foi du salarié et éviter les abus.
Si le salarié peut être tenté d’invoquer un cas de force majeure pour obtenir le maintien de sa rémunération durant ses absences, encore faut-il rappeler que celle-ci ne peut être caractérisée que face à des évènements imprévisibles, irrésistibles et incontrôlables. Les difficultés ayant été annoncées plusieurs jours auparavant par les médias et n’étant pas totalement insolubles (même s’il faut pour cela se confronter à d’interminables files d’attente), il y a donc fort à parier que les caractères imprévisibles et irrésistibles ne puissent être retenus dans le cas le présent.
Ainsi, en principe, si un salarié ne se présente pas à son poste de travail, son employeur est en droit de ne pas le rémunérer pour la période de travail non réalisée. L’absence du salarié sera donc considérée comme autorisée mais fera l’objet d’une retenue sur sa rémunération pour la durée de l’absence.
Toutefois, il semble délicat de ne pas prendre en compte le contexte économique et la réalité qui nous entourent. Une telle solution devrait donc constituer un dernier recours dans l’hypothèse où aucune solution ne peut être trouvée avec le salarié, ou de se trouver dans une situation de blocage résultant de la mauvaise foi de celui-ci.
Reste que la négociation doit être la voie privilégiée entre l’employeur et les salariés. En cas de difficultés, il faudra imaginer avoir recours (une nouvelle fois) au télétravail dès lors que l’emploi et la situation du salarié le lui permettent. L’employeur peut également proposer des aménagements d’horaires provisoires pour le permettre aux salariés de recourir au covoiturage ou aux transports en commun lorsque cela est possible. Il lui est également possible de proposer aux salariés concernés de bénéficier de leurs congés payés, ou de RTT, étant précisé qu’il ne pourra le leur imposer ! On pourra également prévoir de récupérer les heures non effectuées.
Ainsi, si l’impossibilité de s’approvisionner en carburant ne constitue pas en soit une excuse pour ne pas se rendre au travail, elle ne doit pas être abordée comme une faute du salarié. Le dialogue doit donc rester la meilleure approche pour permettre de s’adapter aux difficultés.
Jean-Philippe Goudard et son équipe restent à votre écoute pour aborder ces problématiques.
GOUDARD EXPERTISE & CONSEIL
Elise Perono – Juriste droit social